L'interprétation des traités établissant la frontière

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Abstract

Le problème que l'on se pose dans cet exposé est de savoir si l'interprétation des traités établissant des frontières est soumisse à des principes interprétaifs particuliers ou si, au contraire, elle suit les principes communs qui sont applicables aux traités. La thèse proposée est que les particularités sont au nombre de deux. La première consiste dans l'application, à coté de des principes généraux de nature méthodologiques qui sont fixés dans les articles 31-33 de la Convention de Vienne, d'un principe interprétatif substantiel, à savoir le principe de la stabilitè des frontières, meme si la portée de ce principe est plus restreinte qu'il peut apparaitre à première vue. La deuxième particularité concerne la méthode suivie par l'interprète, qui s'éloigne, dans une certaine mesure, de la théorie du syllogisme juridique.
Lingua originaleFrench
Titolo della pubblicazione ospiteDroit des frontières internationales - The law of international borders
Pagine71-86
Numero di pagine16
Stato di pubblicazionePublished - 2016

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